Primes

ACS

Vous êtes un organisme d’intérêt public, une asbl ou une association non-marchande et vous souhaitez favoriser la réinsertion professionnelle des chercheurs d’emploi ? Avec la loi-programme ACS (Agents contractuels subventionnés),  c’est possible ! Vous bénéficiez d’une aide financière pour le faire.

En bref

  • Actiris octroie une intervention financière, à charge de la région de Bruxelles-Capitale, aux organismes d’intérêt public, asbl et associations de fait qui engagent des chercheurs d’emploi inoccupés ou des personnes qui bénéficient du droit à l’intégration sociale ou à l’aide sociale.
  • Le montant annuel de la prime est fixé à 5035 € par ACS pour un emploi à temps plein ;
  • Le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale peut fixer la prime à un niveau supérieur. Pour obtenir cette prime majorée, vous devez :
    • conclure avec l'agent ACS un contrat de travail à durée indéterminée ;
    • procurer à l'agent ACS des qualifications complémentaires améliorant sa position sur le marché de l'emploi.
  • Vous bénéficiez d’une dispense partielle des cotisations patronales de sécurité sociale.
  • Les travailleurs engagés dans le cadre de cette mesure sont appelés : agents contractuels subventionnés.
5035€

par an est le montant de la prime par ACS pour un emploi à temps plein

Quelles sont les conditions ?

Pour vous

  • Les activités subventionnées doivent être exercées dans la Région de BruxellesCapitale ;
  • Les activités subventionnées doivent relever des secteurs nonmarchand, vous trouverez la liste des acteurs concernés dans la fiche info « ACS » (documents à télécharger ci-dessous) ;
  • L’engagement d’ACS ne peut pas donner lieu à une réduction du nombre de travailleurs.
  • Les agents contractuels subventionnés peuvent être engagés dans les liens d’un contrat de travail à durée déterminée et indéterminée.

Pour le candidat

  • Peuvent être engagés dans le cadre de ce programme d’emploi :
    1. les chercheurs d’emploi inoccupés qui, au moment de leur engagement, sont inscrits en tant que tels auprès d’Actiris et qui peuvent fournir la preuve de leur inscription comme chercheurs d’emploi inoccupés, pendant au moins 6 mois, auprès d’un service public d’emploi d’un Etat faisant partie de l’Espace Economique Européen au cours de l’année qui précède leur engagement.
    2. les chercheurs d’emploi qui sont bénéficiaires du droit a l’intégration sociale ou de l’aide sociale au moment de leur engagement et qui en plus ont bénéficié pendant au moins 6 mois d’un revenu d’intégration ou d’une aide sociale au cours de l’année qui précède leur engagement.
    3. Les chômeurs complets indemnisés ou les chercheurs d’emploi bénéficiaires du droit à l’intégration sociale qui remplissent certaines conditions spécifiques que
      vous trouverez dans la fiche info « ACS » (documents à télécharger ci-dessous)
  • Il doit bénéficier de l’expérience professionnelle correspondant à la fonction ou posséder un diplôme, brevet ou certificat lié à la fonction, telle que définie dans la convention (notamment en matière de niveau de qualification) ;
  • Compte tenu de la structure du chômage en région de Bruxelles-capitale, une priorité est donnée aux chercheurs d’emploi de la région.

En pratique !

  • Pour les questions spécifiques relatives à la mesure ACS, envoyez un email à frontline@actiris.be
  • Vous pouvez aussi consulter votre consultant Select Actiris pour qu’il vous guide dans les démarches.
Documents à télécharger

La fiche info « ACS »

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